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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 19/19304

    CA Aix Provence, 13 déc. 2024, RG 19/19304

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 19/19304 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFKDD SA POLYCLINIQUE [3] - HOPITAL PRIVE [2] C/ [Y] [T] Copie exécutoire délivrée le : 13/12/2024 à : Me Sébasti

    Lire la décision → Vérifier la source 675d2277637e0283259df9de
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/19304

    CA Aix-en-Provence, 21 juin 2024, RG 19/19304

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-2 N° RG 19/19304 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFKDD Ordonnance n° 2024/M046 APPELANTE SA [Adresse 5] , prise en la personne de son représentant légal en exercice dom

    Lire la décision → Vérifier la source 667668e89618358a62c2f468

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