Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 19/19304
CA Aix Provence, 13 déc. 2024, RG 19/19304
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 19/19304 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFKDD SA POLYCLINIQUE [3] - HOPITAL PRIVE [2] C/ [Y] [T] Copie exécutoire délivrée le : 13/12/2024 à : Me Sébasti
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/19304
CA Aix-en-Provence, 21 juin 2024, RG 19/19304
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-2 N° RG 19/19304 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFKDD Ordonnance n° 2024/M046 APPELANTE SA [Adresse 5] , prise en la personne de son représentant légal en exercice dom
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles