Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/19454
CA Paris, 19 avr. 2023, RG 19/19454
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° , 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/19454 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA2XB Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juillet 2019 -T
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/19454
CA Aix-en-Provence, 19 mai 2022, RG 19/19454
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2022 N°2022/198 N° RG 19/19454 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFKRE [K] [F] C/ Société LA CPAM ALPES-MARITIMES SASU CLINIQUE JUGE Copie exécutoire délivrée le : à : - SCP BADIE SIM
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