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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/19768

    CA Aix-en-Provence, 9 avr. 2024, RG 19/19768

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Adresse 2] Chambre 2-4 N° RG 19/19768 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFLIB Ordonnance n° 2024/M84 Monsieur [X] [Z] Es qualité de tuteur de Madame [L] [K] décédée. représenté par Me Muriel GESTAS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [R] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 66162bcf99851e0008f1e43a

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