Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/19837
CA Aix-en-Provence, 26 mai 2023, RG 19/19837
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 26 MAI 2023 N° 2023/181 Rôle N° RG 19/19837 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFLMU [B] [H] C/ SARL AP2S Copie exécutoire délivrée le : 26 MAI 2023 à : Me Christelle GRENIER de la SELARL CHRISTELLE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/19837
CA Paris, 7 janv. 2021, RG 19/19837
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ANCIENNEMENT PÔLE 4 CHAMBRE 8 ARRÊT DU 07 JANVIER 2021 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/19837 - N° Portalis 35L7-V-B
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles