Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/10583
CA Paris, 7 juin 2023, RG 19/10583
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 JUIN 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10583 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA2GN Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/10583
CA Paris, 5 oct. 2022, RG 19/10583
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10583 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA2GN Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/10583
CA Aix-en-Provence, 12 mai 2022, RG 19/10583
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2022 N° 2022/ MA Rôle N°19/10583 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEQXV SAS BARCHRIS C/ [D] [J] Me [V] [B] pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL NICOPAT BIS Me [K] [I]
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