Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 34 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/10666

    CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 19/10666

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 4 JUILLET 2024 N° 2024/ 110 RG 19/10666 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEQ7Q [F] [V] C/ SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS Copie exécutoire délivrée le 04 Juillet 2024 à : - Me Marion AUTONES, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 66878c7605d6f7f678d48ccd
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/10666

    CA Paris, 5 avr. 2023, RG 19/10666

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10666 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA2ZZ Décision déférée à la Cour : Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 642e75c98b510604f5bc1e20

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles