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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/10739

    CA Paris, 29 juin 2022, RG 19/10739

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 29 JUIN 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10739 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAAH5 Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 62bd400157b55769b38b7883
  • ca Tribunal de grande instance de Paris n° 19/10739

    CA Paris, 29 juill. 2021, RG 19/10739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 1ère section No RG 19/10739 - No Portalis 352J-W-B7D-CQVZZ No MINUTE : Assignation du : 10 septembre 2019 JUGEMENT rendu le 29 juillet 2021 DEMANDERESSES Madame [M] [Z] épouse [Y] [Adresse 3] [Localité 5] Société CAROLLECTION

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