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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/11149

    CA Aix-en-Provence, 13 oct. 2023, RG 19/11149

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 13 OCTOBRE 2023 N° 2023/284 Rôle N° RG 19/11149 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BESQ6 SARL KEOLIS PAYS D'AIX C/ [K] [A] Copie exécutoire délivrée le : 13 octobre 2023 à : Me Rachel SARAGA

    Lire la décision → Vérifier la source 652a30137ed1ea831811238d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11149

    CA Paris, 1 mars 2023, RG 19/11149

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11149 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA5IN Décision déférée à la Cour : Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 640050684e741a05de652bbd

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