Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11367

    CA Paris, 4 juill. 2024, RG 19/11367

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (n° 260 , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11367 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA6SQ Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de6c676b73dd81b9727e
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/11367

    CA Aix-en-Provence, 2 juin 2023, RG 19/11367

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 02 JUIN 2023 N° 2023/196 Rôle N° RG 19/11367 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BETEO [G] [E] C/ SNC EIFFAGE ROUTE MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : 02 juin 2023 à : Me Sophie PA

    Lire la décision → Vérifier la source 647ad9f7b2d6afd0f887889e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles