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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 45 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11398

    CA Paris, 4 juill. 2024, RG 19/11398

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (n° 270 , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11398 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA6WB Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de6e676b73dd81b97292
  • ca Annulation Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/11398

    CA Aix-en-Provence, 31 janv. 2023, RG 19/11398

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2023 N° 2023/ 45 Rôle N° RG 19/11398 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BETHB [C] [N] C/ [Z] [I] [U] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice GILETTA Me Philippe VO

    Lire la décision → Vérifier la source 63da1331b78bc005de6cce25

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