Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/11730
CA Aix-en-Provence, 15 sept. 2023, RG 19/11730
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 152 RG 19/11730 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEUCX SA CABINET [V] [X] C/ [B] [C] Copie exécutoire délivrée le 15 Septembre 2023 à : -Me Guillaume FABRICE, avoca
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11730
CA Paris, 22 déc. 2022, RG 19/11730
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 22 DECEMBRE 2022 (n° / 2022 , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11730 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAC7W Décisio
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/11730
CA Paris, 2 déc. 2022, RG 19/11730
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 02 Décembre 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/11730 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBAZO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Oct
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles