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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 19-16.490 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/16490

    CA Aix-en-Provence, 4 mai 2023, RG 19/16490

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 04 MAI 2023 N° 2023/ FB/FP-D Rôle N° RG 19/16490 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFCEK SAS CLINIQUE [3] C/ [O] [G] Copie exécutoire délivrée le : 04 MAI 2023 à : Me Jean-louis BO

    Lire la décision → Vérifier la source 64549de3eedb07d0f8185d14
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/16490

    CA Paris, 13 sept. 2022, RG 19/16490

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2022 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/16490 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CASAB Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 632171dcdbb9ccfcb0f37cbd

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1