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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/16789

    CA Aix-en-Provence, 1 déc. 2022, RG 19/16789

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 01 DECEMBRE 2022 N° 2022/ 303 Rôle N° RG 19/16789 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFC7O SASU TERMINUS PROVENCE C/ [G] [B] [K] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6389a3d08f427705d43ac123
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/16789

    CA Paris, 5 juill. 2022, RG 19/16789

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 05 JUILLET 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/16789 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CASVR Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 62c5298ca2c4236379079a66

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