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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/17841
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2023, RG 19/17841
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 266 Rôle N° RG 19/17841 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFGCK [E], [I] [T] [G] [M] C/ Société PARC ENCHERES Société ODICEE [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le :
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