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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 1997/05902

    CA Colmar, 1 juin 2001, RG 1997/05902

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section B AL/CW RG N 2 B 199705902 MINUTE N 2M 559.2001 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) à : Maîtres ZIMMERMANN Maîtres WEMAERE, CAMINADE & LEVEN-EDEL Maîtres CAHN, LEVY & BERGMANN Le 1er juin 2001 Le Greffier république française au nom du peuple français COUR D'A

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c88ebd3db21cbdd859ea

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