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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 1998-2548

    CA Versailles, 17 mars 2000, RG 1998-2548

    FAITS ET PROCEDURE, Le 14 juin 1997, Monsieur X... a commandé auprès de la société MPL AUTOMOBILES un véhicule de la marque VOLKSWAGEN - type SHARAN - GPL - 115 CH, avec une option deux sièges supplémentaires, pour un montant de 155.000 francs TTC. Monsieur X... a versé un acompte de 15.000 francs à

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c856bd3db21cbdd84f85

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