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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 1999/4559

    CA Nîmes, 23 mars 2001, RG 1999/4559

    FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Mme Madeleine X... épouse Y... a été embauchée le 1er septembre 1967 par Me Borderie, huissier de justice à Montpellier, en qualité de secrétaire-opératrice de saisie, par contrat de travail à durée indéterminée. Le contrat de travail s'est poursuivi avec les succe

    Lire la décision → Vérifier la source 6253c86cbd3db21cbdd8541a

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