Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00012
CA Angers, 20 févr. 2024, RG 20/00012
COUR D'APPEL D'[Localité 11] CHAMBRE A - CIVILE LEL/ILAF ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/00012 - N° Portalis DBVP-V-B7E-ETUS jugement du 21 Novembre 2019 Tribunal de Grande Instance de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance : 17/00369 ARRET DU 20 FEVRIER 2024 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00012
CA Papeete, 9 nov. 2023, RG 20/00012
N° 412 GR -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Lamourette, le 09.11.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Quinquis, le 09.11.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 9 novembre 2023 RG 20/00012 ; Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00012
CA Papeete, 27 oct. 2022, RG 20/00012
N° 98 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Mes [TW], le 02.11.2022. Copies authentiques délivrées à : - Me Antz, - Curateur, - M. [G], le 02.11.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 27 octobre 2022
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00012
CA Montpellier, 26 oct. 2022, RG 20/00012
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00012 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OOVB ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00012
CA Paris, 6 oct. 2022, RG 20/00012
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00012 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBF5L Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00012
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/00012
ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1616/22 N° RG 20/00012 - N° Portalis DBVT-V-B7E-SYZ4 MLBR/ GD Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 05 Décembre 2019 (RG 19/00108 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00012
CA Paris, 13 sept. 2022, RG 20/00012
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2022, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00012 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00012
CA Riom, 6 sept. 2022, RG 20/00012
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 06 septembre 2022 N° RG 20/00012 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FK54 -PV- Arrêt n° 406 Syndicat des copropriétaires de la résidence LES ALIZEES II / [B] [D] Jugement au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND, décision
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 20/00012
CA Nouméa, 4 août 2022, RG 20/00012
N° de minute : 176/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 4 août 2022 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 20/00012 - N° Portalis DBWF-V-B7D-QSR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 décembre 2019 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :15/2576) Saisin
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/00012
CA Saint-Denis de la Réunion, 13 mai 2022, RG 20/00012
ARRÊT N°22/ PF R.G : N° RG 20/00012 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FJ3D [E] [J] C/ [G] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 13 MAI 2022 Chambre civile TI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT-PIERRE en date du 02 DECEMBRE 2019 s
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