Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/00014
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 20/00014
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2025 N°2025/ 72 RG 20/00014 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFL42 Association FONDS SOCIAL JUIF UNIFIE C/ [K] [G] Copie exécutoire délivrée le 15 Mai 2025 à : - Me Karine GRAVIER, avocat a
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ca other ca_angers n° 20/00014
CA Angers, 26 févr. 2025, RG 20/00014
COUR D'APPEL D'[Localité 9] CHAMBRE A - CIVILE C.M / P.M DECISION : Tribunal de Grande Instance du MANS du 19 novembre 2019 Ordonnance du 26 février 2025 N° RG 20/00014 - N° Portalis DBVP-V-B7E-ETU2 AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ [J], Mutuelle MACIF, [J], S.A.S. COURTASSUR OC
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00014
CA Riom, 12 mars 2024, RG 20/00014
12 MARS 2024 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 20/00014 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FK6A [U] [S] / S.A.R.L. PELOPE jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de vichy, décision attaquée en date du 12 décembre 2019, enregistrée sous le n° f18/00128 Arrê
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00014
CA Angers, 13 févr. 2024, RG 20/00014
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LEL/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00014 - N° Portalis DBVP-V-B7E-ETU2 jugement du 19 Novembre 2019 Tribunal de Grande Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance 18/00481 ARRET DU 13 FEVRIER 2024 APPELANTE : SA A
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00014
CA Rennes, 23 févr. 2023, RG 20/00014
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°66/2023 N° RG 20/00014 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QLWT Mme [Z] [T] M. [O] [T] C/ Mme [I] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00014
CA Paris, 23 nov. 2022, RG 20/00014
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00014 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBF5O Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00014
CA Douai, 30 sept. 2022, RG 20/00014
ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1533/22 N° RG 20/00014 - N° Portalis DBVT-V-B7E-SY2D MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 03 Décembre 2019 (RG 18/00278 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00014
CA Basse-Terre, 17 mai 2021, RG 20/00014
VS-GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 243 DU DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT ET UN AFFAIRE No : No RG 20/00014 - No Portalis DBV7-V-B7E-DGBF Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 12 décembre 2019-Sectio
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00014
CA Pau, 23 mars 2020, RG 20/00014
N°20/01067 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 23 mars 2020 Dossier N° N° RG 20/00014 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQZ7 Objet : Recours contr
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