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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 20/000181 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/000181

    CA Saint-Denis de la Réunion, 14 janv. 2022, RG 20/000181

    ARRÊT No CO R.G : No RG 20/00018 - No Portalis DBWB-V-B7E-FJ3Q Société DE LA RÉSIDENCE ILOT BLEU, REPRÉSENTE PAR SON SYNDIC SAS CITYA FRANCE IMMOBILIER C/ [B] [B] NÉE [J] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 14 JANVIER 2022 Chambre civile TGI Appel d'une

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000045422231
  • ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/000181

    CA Basse-Terre, 21 juin 2021, RG 20/000181

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 279 DU VINGT ET UN JUIN DEUX MILLE VINGT ET UN AFFAIRE No : No RG 20/00018 - No Portalis DBV7-V-B7E-DGBN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 11 décembre 2019-Section Activités Diverses. APPE

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000043711495

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1