Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00019
CA Rennes, 10 févr. 2023, RG 20/00019
2ème Chambre ARRÊT N°74 N° RG 20/00019 N° Portalis DBVL-V-B7E-QLW7 Société M.C.S ET ASSOCIES SAS DSO CAPITAL C/ Mme [P] [R] épouse [X] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Co
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00019
CA Papeete, 26 janv. 2023, RG 20/00019
N° 3 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Wong-Yen, le 26.02.2022. Copies authentiques délivrées à : - Mes Fritch-Marjou, - Me Bourion, - Curateur, le 26.05.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 26 janvier
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00019
CA Angers, 15 déc. 2022, RG 20/00019
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00019 - N° Portalis DBVP-V-B7E-ETYC. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANGERS, décision attaquée en date du 06 Décembre 2019, enregistr
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/00019
CA Metz, 1 déc. 2022, RG 20/00019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/00019 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FGNZ Minute n° 22/00200 [M] C/ Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL LE VAL LORRAIN - ACRL Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de THIONVILLE, décision attaquée en date
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00019
CA Paris, 10 juin 2022, RG 20/00019
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 10 JUIN 2022 (N° /2022, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00019 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHJK Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 20/00019
CA Nouméa, 2 juin 2022, RG 20/00019
N° de minute : 31/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 02 Juin 2022 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 20/00019 - N° Portalis DBWF-V-B7E-Q3Q Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2020 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :17/297) Saisine de la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00019
CA Paris, 31 mai 2022, RG 20/00019
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 31 MAI 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00019 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBF3D Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00019
CA Pau, 5 mai 2022, RG 20/00019
JN/SB Numéro 22/1794 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/05/2022 Dossier : N° RG 20/00019 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HOVF Dossier : N° RG 20/00079 N° Portalis DBVV-V-B7E-HOYL Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrai
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00019
CA Basse-Terre, 28 janv. 2021, RG 20/00019
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 99 DU 28 JANVIER 2021 renvoi après cassation R.G : No RG 20/00019 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7E-DGBO Décision déférée à la cour : renvoi après arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France, suivant arrêt du 17 avril 2018 statuant su
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00019
CA Papeete, 2 déc. 2020, RG 20/00019
No 40 ____________ Copie exécutoire délivrée à - Me HOUBOUYAN le 2.12.2020 Copie authentique délivrée à - Me MARCHAND le 2.12.2020 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE O R D O N N A N C E No RG 20/00019 ; Rendue le 2 décembre 2020 en audience publique par monsieur Thi
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