Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00020
CA Douai, 6 juill. 2023, RG 20/00020
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 06/07/2023 **** N° de MINUTE : 23/609 N° RG 20/00020 - N° Portalis DBVT-V-B7E-SYZF Jugement (N° ) rendu le 25 Novembre 2019par le Tribunal d'Instance de Lille APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00020
CA Dijon, 8 juin 2023, RG 20/00020
SD/IC [KJ] [P] [W] [D] [F] [VW] [A] [D] épouse [T] [L] [SD] [K] [T] [FO] [E] [J] [R] [A] [WY] [J] épouse [X] [ZU] [C] épouse [M] C/ [B] [XV] [J] épouse [DP] [S] [DP] SCEV LES FORTELS [Z], [SD], [Y] [D] [V], [U], [A] [D]
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ca Annulation Cour d'appel de Paris n° 20/00020
CA Paris, 28 sept. 2022, RG 20/00020
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2022 (n° /2022, 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00020 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBF3F Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Novemb
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00020
CA Orléans, 5 juill. 2022, RG 20/00020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP LE METAYER ET ASSOCIES [8] EXPÉDITION à : SAS [7] MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS ARRÊT DU : 05 JUILLET 2022 Minute n°323/2022 N° RG 20/0002
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00020
CA Paris, 10 juin 2022, RG 20/00020
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 10 JUIN 2022 (N° /2022, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00020 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHJM Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00020
CA Grenoble, 2 juin 2022, RG 20/00020
C9 N° RG 20/00020 N° Portalis DBVM-V-B7E-KJGJ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00020
CA Bordeaux, 27 mai 2022, RG 20/00020
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 MAI 2022 PRUD'HOMMES N° RG 20/00020 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LMO5 EURL TOP CUT SCP SILVESTRI - BAUJET es qualité de mandataire judiciaire de l'EURL TOP CUT c/
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