Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00056
CA Papeete, 25 mai 2023, RG 20/00056
N° 47 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me [N], le 26.05.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Des Arcis, le 26.05.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 25 mai 2023 RG 20/00056 ; Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/00056
CA Nîmes, 21 mars 2023, RG 20/00056
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/00056 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HTKS YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 16 décembre 2019 RG :18/00315 [L] C/ S.A.S. TRANSDEV OCCITANIE PAYS NIMOIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00056
CA Paris, 17 mars 2023, RG 20/00056
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 17 Mars 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00056 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGGQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Juillet
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00056
CA Rennes, 2 mars 2023, RG 20/00056
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°77/2023 N° RG 20/00056 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QL3J Mme [Z] [R] C/ S.A.S. NOEMICO Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 MARS 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00056
CA Paris, 15 févr. 2023, RG 20/00056
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 15 FÉVRIER 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00056 - N
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00056
CA Dijon, 24 nov. 2022, RG 20/00056
DLP/CH [F] [P] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or (CPAM) [7] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00056
CA Douai, 21 oct. 2022, RG 20/00056
ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1775/22 N° RG 20/00056 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S2ZV AM/SST AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 16 Décembre 2019 (RG 18/00310 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00056
CA Rouen, 7 juill. 2022, RG 20/00056
N° RG 20/00056 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IL5G COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 JUILLET 2022 DESISTEMENT DECISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 18 Novembre 2019 APPELANTE : Socié
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00056
CA Riom, 21 juin 2022, RG 20/00056
21 JUIN 2022 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 20/00056 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FLCV [S] [Y] / SAS FAURIE RIOM Arrêt rendu ce VINGT ET UN JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00056
CA Orléans, 8 juill. 2021, RG 20/00056
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 08/07/2021 la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS la SCP SOREL ARRÊT du : 08 JUILLET 2021 No : 146 - 21 No RG 20/00056 No Portalis DBVN-V-B7E-GCZM DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00056
CA Toulouse, 20 oct. 2020, RG 20/00056
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 20 Octobre 2020 ORDONNANCE Minute N° 2020/57 N° RG 20/00056 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NYFZ (Jonction du N°RG 20/57avec le RG 20/56) Décision déférée du 06 Octobre 2020 - Juge des libertés et de la détention
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