Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00062
CA Papeete, 22 févr. 2024, RG 20/00062
N° 17 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Théodore Céran J, le 04.03.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Quinquis, le 04.03.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 22 février 2024 RG 20/00062 ; Dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00062
CA Paris, 30 mai 2023, RG 20/00062
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 30 MAI 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00062 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00062
CA Rennes, 22 mars 2023, RG 20/00062
5ème Chambre ARRÊT N°-119 N° RG 20/00062 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QL4G SAMCV MACIF C/ S.A. SNCF VOYAGEURS. S.A. SNCF RESEAU. S.A. SOCIETE NATIONALE SNCF. Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au reco
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00062
CA Paris, 9 janv. 2023, RG 20/00062
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00062 - N
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/00062
CA Caen, 5 janv. 2023, RG 20/00062
AFFAIRE : N° RG 20/00062 N° Portalis DBVC-V-B7E-GPDC Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 09 Décembre 2019 - RG n° 19/00410 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 05 JANVIER 2023 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00062
CA Papeete, 24 nov. 2022, RG 20/00062
N° 111/add CT --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Quinquis, - Me Théodore Céran J, le 29.11.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 24 novembre 2022 RG 20/00062 ; Décision déférée à la Cour : jugement n°
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00062
CA Versailles, 7 sept. 2022, RG 20/00062
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00062 N° Portalis DBV3-V-B7E-TVU5 AFFAIRE : [N] [T] C/ SAS BEARINGPOINT FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Novembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00062
CA Toulouse, 30 mai 2022, RG 20/00062
30/05/2022 ARRÊT N° N° RG 20/00062 N° Portalis DBVI-V-B7E-NMPM JCG / RC Décision déférée du 28 Novembre 2019 Tribunal de Grande Instance de CASTRES 19/00108 Mme [N] SCI LES MASSALS C/ [J] [T] [B] [Y]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00062
CA Aix-en-Provence, 14 févr. 2020, RG 20/00062
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 14 Février 2020 N° 2020/ 0045 Rôle N° RG 20/00062 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFQEV [O] [I] [D] [I] épouse [Y] C/ Me SARL [G] [L] - Mandataire de ASSOCIATIONSYNDICALELIBRE [Adresse 1] L'AGENT JUD
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