Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00073
CA Angers, 12 nov. 2024, RG 20/00073
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00073 - N° Portalis DBVP-V-B7E-ETZV jugement du 18 Novembre 2019 Tribunal d'Instance de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance 1119000099 ARRET DU 12 NOVEMBRE 2024 APPELANT : Mons
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00073
CA Aix-en-Provence, 15 déc. 2023, RG 20/00073
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2023 N°2023/ 315 Rôle N° RG 20/00073 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMEI [U] [K] C/ [F] [W] Société SAS SWELL Copie exécutoire délivrée le : 15/12/2023 à :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00073
CA Rennes, 16 oct. 2023, RG 20/00073
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°339 N° RG 20/00073 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QL4Z Mme [R] [Y] épouse [W] C/ SA CHANTELLE DÉSISTEMENT d'appel suite à médiation Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent JEFFROY Me Mikaël BONTE RÉPU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00073
CA Paris, 1 févr. 2023, RG 20/00073
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 1er FÉVRIER 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00073 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGH5 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/00073
CA Caen, 17 janv. 2023, RG 20/00073
AFFAIRE : N° RG 20/00073 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GPDW ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de CAEN du 20 Décembre 2019 - RG n° 16/02602 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 APPELANTS : Madame [E] [X]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00073
CA Montpellier, 17 nov. 2022, RG 20/00073
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00073 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OOZP Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE D
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00073
CA Papeete, 13 oct. 2022, RG 20/00073
N° 96 NT --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Mikou, - Me Piriou, le 14.10.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 13 octobre 2022 RG 20/00073 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 20/00104, rg n° F 19/
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00073
CA Versailles, 28 sept. 2022, RG 20/00073
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00073 N° Portalis DBV3-V-B7E-TVWZ AFFAIRE : [P] [K] C/ SELARL ML CONSEILS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2 décembre 2019 par
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 20/00073
CA Bastia, 21 sept. 2022, RG 20/00073
ARRET N° -------------------- 21 Septembre 2022 -------------------- N° RG 20/00073 - N° Portalis DBVE-V-B7E-B6LY -------------------- Association [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 12 février
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00073
CA Orléans, 24 mai 2022, RG 20/00073
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 24 MAI 2022 à Me Estelle GARNIER la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES LD ARRÊT du : 24 MAI 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00073 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GC2U DÉCISION DE PREMIÈRE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00073
CA Paris, 11 mai 2022, RG 20/00073
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2022, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00073 - N
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/00073
CA Amiens, 10 mai 2022, RG 20/00073
ARRET N°257 CPAM DU HAINAUT C/ [W] JR COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 10 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 20/00073 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HTHW JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00073
CA Chambéry, 3 mai 2022, RG 20/00073
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 03 Mai 2022 N° RG 20/00073 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GMSW Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ANNECY en date du 14 Novembre 2019, RG 18/00798 Appelant M. [S], [U], [E] [P] n
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00073
CA Paris, 12 janv. 2021, RG 20/00073
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 Chambre Commerciale Internationale ARRET DU 12 JANVIER 2021 (n° /2021, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00073 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00073
CA Dijon, 27 août 2020, RG 20/00073
GL/FG D... B... C/ S.A.S.U. BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS CHALEZEULE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON RENVOI COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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