Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_paris n° 20/00100
CA Paris, 12 sept. 2025, RG 20/00100
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 Septembre 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00100 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGOG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00100
CA Paris, 22 mars 2024, RG 20/00100
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 Mars 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00100 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGOG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Décemb
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 20/00100
CA Nîmes, 17 mars 2023, RG 20/00100
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 20/00100 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HTNQ Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section CO, décision attaquée en date du 04 Décembre 2019, enregistrée sous le n° F
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 20/00100
CA Nouméa, 6 oct. 2022, RG 20/00100
N° de minute : 73/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 6 octobre 2022 Chambre commerciale Numéro R.G. : N° RG 20/00100 - N° Portalis DBWF-V-B7E-RMD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 août 2020 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° :18/613) Saisi
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 20/00100
CA Bastia, 7 sept. 2022, RG 20/00100
ARRET N° ----------------------- 07 Septembre 2022 ----------------------- N° RG 20/00100 - N° Portalis DBVE-V-B7E-B6ZS ----------------------- [I] [S] C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 10 juin 2020 Pole social du TJ d'AJACCI
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00100
CA Papeete, 23 juin 2022, RG 20/00100
N° 218 MF B -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Lamourette, le 25.06.2022. Copie authentique délivrée à : - Me [D], le 25.06.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 23 juin 2022 RG 20/00100 ; Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00100
CA Paris, 17 juin 2022, RG 20/00100
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 17 JUIN 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00100 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGCM Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2019 -Tri
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00100
CA Orléans, 2 juin 2022, RG 20/00100
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 2 JUIN 2022 à la SELARL DUPLANTIER - MALLET GIRY - ROUICHI la SELARL SYLVIE MAZARDO - LD- ARRÊT du : 2 JUIN 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00100 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GC4B
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 20/00100
CA Fort-de-France, 29 avr. 2022, RG 20/00100
ARRET N° 22/81 R.G : N° RG 20/00100 - N° Portalis DBWA-V-B7E-CEYY Du 29/04/2022 [N] C/ S.A.S.U. ANTILLES RECRUTEMENT COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 29 AVRIL 2022 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Forma
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00100
CA Basse-Terre, 30 nov. 2020, RG 20/00100
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 546 DU 30 NOVEMBRE 2020 R.G : No RG 20/00100 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7E-DGJC Décision déférée à la Cour : requête aux fins de déféré d'une ordonnance de caducité rendue par le conseiller de la mise en état, origine Cour d'Appel d
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