Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00104
CA Papeete, 27 juin 2024, RG 20/00104
N° 202 SE -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Jacquet, - Me De Gary, - Me Dubois, - Me Lamourette, - Curateur, le 02.07.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 27 juin 2024 RG 20/00104 ; Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00104
CA Papeete, 8 juin 2023, RG 20/00104
N° 212/add MFB -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Jacquet, - Me de Gary, - Me Dubois, - Me Lamourette, - Curateur, le 13.06.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 8 juin 2023 RG 20/00104 ; Décision déférée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 20/00104
CA Nîmes, 17 mars 2023, RG 20/00104
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 20/00104 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HTNV Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section CO, décision attaquée en date du 04 Décembre 2019, enregistrée sous le n° F
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00104
CA Aix-en-Provence, 27 janv. 2023, RG 20/00104
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 27 JANVIER 2023 N° 2023/ 15 Rôle N° RG 20/00104 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMG5 [N] [B] C/ [K] [O] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00104
CA Paris, 15 déc. 2022, RG 20/00104
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2022, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00104 -
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00104
CA Montpellier, 23 nov. 2022, RG 20/00104
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00104 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OO3I ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 DECEMBRE 2019 CO
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00104
CA Lyon, 23 nov. 2022, RG 20/00104
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/00104 - N° Portalis DBVX-V-B7E-MZFA SOCIÉTÉ FAAC FRANCE C/ [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 19 Décembre 2019 RG : 18/03324 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00104
CA Versailles, 15 sept. 2022, RG 20/00104
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00104 N° Portalis DBV3-V-B7E-TV5U AFFAIRE : [S] [R] C/ EPIC SNCF ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Décembre 2019 par
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00104
CA Riom, 21 juin 2022, RG 20/00104
21 JUIN 2022 Arrêt n° FD/NB/NS Dossier N° RG 20/00104 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FLHB [B] [C] / Association BTP CFA AUVERGNE RHONE ALPES Arrêt rendu ce VINGT ET UN JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des déba
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00104
CA Orléans, 2 juin 2022, RG 20/00104
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 2 juin 2022 à la SELARL DUPLANTIER - MALLET GIRY - ROUICHI la SELARL SYLVIE MAZARDO -LD- ARRÊT du : 2 JUIN 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00104 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GC4F
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00104
CA Basse-Terre, 18 déc. 2020, RG 20/00104
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 650 DU 18 DECEMBRE 2020 No RG 20/00104 No Portalis DBV7-V-B7E-DGJJ Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal d'instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 26 juillet 2019, enregistrée sous le no 1
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