Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 20/00108
CA Nouméa, 9 sept. 2024, RG 20/00108
N° de minute : 2024/65 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 9 septembre 2024 Chambre commerciale N° RG 20/00108 - N° Portalis DBWF-V-B7E-RPV Décision déférée à la cour : jugement rendu le 29 janvier 2018 par le tribunal mixte de commerce de Nouméa (RG n° :14/376) Saisine de la
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/00108
CA Nîmes, 21 févr. 2023, RG 20/00108
ARRÊT N° N° RG 20/00108 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HTOE EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 12 décembre 2019 RG :F 19/00047 S.A.S. SAS CARPENDIS C/ [H] Grosse délivrée le 21 février 2023 à : - Me GOUJON - Me LINCONNU
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 20/00108
CA Bastia, 11 janv. 2023, RG 20/00108
ARRET N° ----------------------- 11 Janvier 2023 ----------------------- N° RG 20/00108 - N° Portalis DBVE-V-B7E-B624 ----------------------- [X] [W] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 06 juillet 2020 Pole socia
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00108
CA Angers, 5 janv. 2023, RG 20/00108
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00108 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUPC. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 03 Février 2020, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/00108
CA Amiens, 27 oct. 2022, RG 20/00108
ARRET N° 838 [K] C/ CPAM DE L'ARTOIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 20/00108 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HTJ2 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANC
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00108
CA Grenoble, 30 août 2022, RG 20/00108
N° RG 20/00108 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KJM4 N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET BALESTAS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00108
CA Papeete, 25 août 2022, RG 20/00108
N° 303 SE -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Polynésie française, le 29.08.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Dumas, le 29.08.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 25 août 2022 RG 20/00108 ; Décision
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00108
CA Pau, 9 juin 2022, RG 20/00108
JN/SB Numéro 22/2302 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/06/2022 Dossier : N° RG 20/00108 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HO2O Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : SARL [3] C/ URSSAF D'AQU
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00108
CA Orléans, 2 juin 2022, RG 20/00108
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 2 JUIN 2022 à la SELARL DUPLANTIER - MALLET GIRY - ROUICHI la SELARL SYLVIE MAZARDO -LD- ARRÊT du : 2 JUIN 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00108 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GC4J
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 20/00108
CA Toulouse, 15 avr. 2022, RG 20/00108
15/04/2022 ARRÊT N°2022/178 N° RG 20/00108 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NMVQ CB/AR Décision déférée du 04 Décembre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( F18/01829) MOUILLERAC [S] [O] C/ Association CGEA DE TOULOUSE Association BAOBAB ART
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