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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Noumea n° 20/001167

    CA Noumea, 5 déc. 2022, RG 20/001167

    No de minute : 93/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 5 décembre 2022 Chambre sociale Numéro R.G. : No RG 20/00116 - No Portalis DBWF-V-B7E-RQ5 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Octobre 2020 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG no: 18/82) Saisine de la cour : 2

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