Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00119
CA Paris, 12 janv. 2024, RG 20/00119
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Janvier 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00119 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGQP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Novembre
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00119
CA Angers, 19 déc. 2023, RG 20/00119
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/00119 - N° Portalis DBVP-V-B7E-ET5W jugement du 27 Décembre 2019 Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription au RG de première instance : 2019001948 ARRET DU 19 DECEMBRE 2023 APPELANTE : S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00119
CA Paris, 21 juin 2023, RG 20/00119
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 21 JUIN 2023 (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00119 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBR6A Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00119
CA Lyon, 5 mai 2023, RG 20/00119
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/00119 - N° Portalis DBVX-V-B7E-MZGD SELARL [O] AVOCATS C/ [P] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 17 Décembre 2019 RG : 18/1962 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B A
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00119
CA Rennes, 11 avr. 2023, RG 20/00119
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°144 N° RG 20/00119 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QMDV SARL LES VIVIERS DE SAINT-COLOMBAN ET DE KEROMAN C/ Mme [D] [G] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00119
CA Papeete, 9 mars 2023, RG 20/00119
N° 80 MF B ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Maisonnier, le 23.03.2023. Copies authentiques délivrées à : - Me Dumas, - Me Aureille, le 23.03.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 9 mars 2023 RG 20/00119 ;
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00119
CA Versailles, 2 mars 2023, RG 20/00119
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2023 N° RG 20/00119 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TV7Z AFFAIRE : [R] [O] [G] C/ Société COVADIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Décembre 2019 par le Cons
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/00119
CA Nîmes, 22 nov. 2022, RG 20/00119
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/00119 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HTP2 EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 20 décembre 2019 RG :F18/00055 S.A.S. CLINIQUE LA CAMARGUE - MONT DUPLAN C/ [D] Gr
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00119
CA Angers, 28 avr. 2022, RG 20/00119
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00119 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EURS. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 03 Février 2020, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/00119
CA Amiens, 26 avr. 2022, RG 20/00119
ARRET N° [H] C/ [H] PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 20/00119 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HTKW Décision déférée à la
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