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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00121

    CA Paris, 12 mai 2023, RG 20/00121

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 12 MAI 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00121 -

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00121

    CA Versailles, 13 avr. 2023, RG 20/00121

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2023 N° RG 20/00121 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TV77 AFFAIRE : SELARL AXYME pris en la personne de Me [S] [A], liquidateur C/ [L] [C] Association CGEA IDF OUEST Décision dé

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  • ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 20/00121

    CA Nouméa, 13 févr. 2023, RG 20/00121

    N° de minute : 11/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 13 Février 2023 Chambre commerciale Numéro R.G. : N° RG 20/00121 - N° Portalis DBWF-V-B7E-RR3 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Novembre 2020 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG n° :20/139)

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00121

    CA Paris, 9 juin 2022, RG 20/00121

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 09 Juin 2022 (n° 98 , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00121 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYY4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Décembre

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00121

    CA Montpellier, 7 juin 2022, RG 20/00121

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 07 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00121 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OO4K Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 DECEMBRE 2019 DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE N

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  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00121

    CA Chambéry, 31 mai 2022, RG 20/00121

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 31 Mai 2022 N° RG 20/00121 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GMXX Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de BONNEVILLE en date du 09 Janvier 2020, RG 19/01073 Appelants Mme [M] [B] épouse [O] née

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00121

    CA Angers, 28 avr. 2022, RG 20/00121

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00121 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUR5. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 19 Février 2020, enregistrée s

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1