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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00125

    CA Pau, 13 avr. 2023, RG 20/00125

    PS/SB Numéro 23/1347 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/04/2023 Dossier : N° RG 20/00125 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HO3O Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : Société [5] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 643a42d9d83dbd04f5fb2b10
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 20/00125

    CA Bastia, 15 févr. 2023, RG 20/00125

    ARRET N° ----------------------- 15 Février 2023 ----------------------- N° RG 20/00125 - N° Portalis DBVE-V-B7E-B64W ----------------------- [W] [O] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 08 jui

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00125

    CA Montpellier, 24 nov. 2022, RG 20/00125

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00125 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OO4T Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 NOVEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRA

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00125

    CA Rennes, 6 juill. 2022, RG 20/00125

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/00125 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QMEM Société [5] C/ CPAM DE LA SARTHE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P

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  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 20/00125

    CA Saint-Denis de la Réunion, 24 mai 2022, RG 20/00125

    AFFAIRE : N° RG 20/00125 - N° Portalis DBWB-V-B7E-FKCL  Code Aff. :AL ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 27 Novembre 2019, rg n° 18/01212 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 MAI 2022 APPELAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6299a63561c886a9d4ec4307
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00125

    CA Angers, 28 avr. 2022, RG 20/00125

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00125 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUTR. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 07 Février 2020, enregistrée so

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1