Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/00127
CA Poitiers, 26 sept. 2024, RG 20/00127
ND/PR ARRÊT N° 461 N° RG 20/00127 N° Portalis DBV5-V-B7E-F53Q CPAM DE [Localité 5] C/ [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00127
CA Angers, 5 janv. 2023, RG 20/00127
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00127 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUUW. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 14 Février 2020, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00127
CA Paris, 1 déc. 2022, RG 20/00127
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 1er DECEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00127 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGRD Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00127
CA Rouen, 14 sept. 2022, RG 20/00127
N° RG 20/00127 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IMBI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 10 Septembre 2019 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00127
CA Papeete, 9 juin 2022, RG 20/00127
N° 195 MF B ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Usang, le 09.06.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Lamourette, le 09.06.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 9 juin 2022 RG 20/00127 ; Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00127
CA Lyon, 9 juin 2022, RG 20/00127
N° RG 20/00127 N° Portalis DBVX-V-B7E-MZGT Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 17 décembre 2019 RG : 20189j1140 SARL L'ILE AUX SERVICES PRO C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00127
CA Paris, 2 juin 2022, RG 20/00127
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2022, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00127 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 20/00127
CA Bastia, 1 juin 2022, RG 20/00127
ARRET N° ----------------------- 01 Juin 2022 ----------------------- N° RG 20/00127 - N° Portalis DBVE-V-B7E-B65G ----------------------- [V] [G] [Z] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 29 juin 2020 Pole s
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00127
CA Toulouse, 30 mai 2022, RG 20/00127
30/05/2022 ARRÊT N° N° RG 20/00127 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NMXF MD/NB Décision déférée du 19 Novembre 2019 - Tribunal de Grande Instance d'ALBI - 18/00586 (Mme. [L]) [V] [Z] SA MMA IARD C/ [F] [P] [H] [U] épouse [P]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00127
CA Paris, 19 mai 2022, RG 20/00127
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 19 Mai 2022 (n° 103 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00127 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZAK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Décembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 20/00127
CA Fort-de-France, 29 avr. 2022, RG 20/00127
ARRET N° 22/84 R.G : N° RG 20/00127 - N° Portalis DBWA-V-B7E-CE7J Du 29/04/2022 [K] C/ S.A. ORANGE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 29 AVRIL 2022 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de
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