Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca other ca_angers n° 20/00133
CA Angers, 17 déc. 2024, RG 20/00133
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00133 - N° Portalis DBVP-V-B7E-ET6T jugement du 20 Décembre 2019 Tribunal d'Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance 19/001186 ARRET DU 17 DECEMBRE 2024 APPELANTE :
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00133
CA Rennes, 3 févr. 2023, RG 20/00133
2ème Chambre ARRÊT N°70 N° RG 20/00133 N° Portalis DBVL-V-B7E-QMFA (2) SAS UNION EVOLUTION C/ M. [C] [W] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : -
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00133
CA Aix-en-Provence, 27 janv. 2023, RG 20/00133
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 27 JANVIER 2023 N° 2023/19 Rôle N° RG 20/00133 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMKM [F] [V] C/ [W] [M] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le :
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/00133
CA Caen, 17 janv. 2023, RG 20/00133
AFFAIRE : N° RG 20/00133 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GPIJ ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance d'ALENCON du 17 Décembre 2019 RG n° 18/00128 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 APPELANTE : La Société
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00133
CA Angers, 30 juin 2022, RG 20/00133
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00133 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUVT. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage du MANS, décision attaquée en date du 14 Février 2020, enregistrée
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00133
CA Riom, 28 juin 2022, RG 20/00133
28 JUIN 2022 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 20/00133 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FLKP Etablissement OFFICE NATIONAL DES FORETS / [P] [X] Arrêt rendu ce VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des d
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00133
CA Paris, 19 mai 2022, RG 20/00133
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 19 Mai 2022 (n° 106 , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00133 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2A3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Décembre 2
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00133
CA Dijon, 19 mai 2022, RG 20/00133
SD/IC [C] [F] C/ [U] [S] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 19 MAI 2022 N° RG 20/00133 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/00133
CA Colmar, 18 mai 2022, RG 20/00133
MINUTE N° 264/22 Copie exécutoire à - Me Marion BORGHI - Me Charline LHOTE Le 18.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Mai 2022 Numéro d'inscription
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00133
CA Orléans, 8 juill. 2021, RG 20/00133
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 08/07/2021 Me Aymeric COUILLAUD la SCP SOREL ARRÊT du : 08 JUILLET 2021 No : 148 - 21 No RG 20/00133 No Portalis DBVN-V-B7E-GC5Y DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles