Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00138
CA Bordeaux, 6 juill. 2023, RG 20/00138
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 JUILLET 2023 N° RG 20/00138 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LMZT [E] [L] c/ [P] [U] [Z] [Y] [V] épouse [Z] [G] [Z] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00138
CA Paris, 19 avr. 2023, RG 20/00138
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00138 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGF4 Décision déféré
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Fort-de-France n° 20/00138
CA Fort-de-France, 16 déc. 2022, RG 20/00138
ARRET N° 22/263 R.G : N° RG 20/00138 - N° Portalis DBWA-V-B7E-CFAR Du 16/12/2022 CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE MARTINIQUE C/ Association OFFICE DES MISSIONS D'ACTION SOCIALE ET DE SANTE - OMASS SELAR MONTRAVERS [L] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SO
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00138
CA Montpellier, 7 déc. 2022, RG 20/00138
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 7 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00138 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OO5P Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 DECEMBRE 2019 CON
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00138
CA Dijon, 7 juill. 2022, RG 20/00138
OM/FF [N] [B] C/ Société [5] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00138
CA Versailles, 6 juill. 2022, RG 20/00138
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2022 N° RG 20/00138 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TV6S AFFAIRE : SCI PRESTIGIO C/ SDC LE CLOS ROBERT,représenté par son syndic la société GERFRANCE IMMOBILIER Déc
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 20/00138
CA Fort-de-France, 24 juin 2022, RG 20/00138
ARRET N° 22/141 R.G : N° RG 20/00138 - N° Portalis DBWA-V-B7E-CFAR Du 24/06/2022 CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 6] C/ Association [8] - [8] S.E.L.A.R.L. SELAR [7] [J] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 24 JUIN 2022 Déc
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00138
CA Chambéry, 16 juin 2022, RG 20/00138
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 16 Juin 2022 N° RG 20/00138 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GMY7 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de CHAMBERY en date du 16 Décembre 2019, RG 15/01205 Appelants M. [H] [U] né le 06 Octobre 1
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00138
CA Angers, 2 juin 2022, RG 20/00138
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00138 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUXX. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 20 Février 2020, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00138
CA Paris, 19 mai 2022, RG 20/00138
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 19 Mai 2022 (n° 108 , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00138 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2QC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Mars 2020
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