Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_lyon n° 20/00150
CA Lyon, 28 nov. 2025, RG 20/00150
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/00150 - N° Portalis DBVX-V-B7E-MZIT [O] C/ S.A. [13] SELARL [10] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 19 Décembre 2019 RG : 18/00403 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
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ca other ca_montpellier n° 20/00150
CA Montpellier, 29 janv. 2025, RG 20/00150
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 29 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00150 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OO6A ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL DE
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 20/00150
CA Fort-de-France, 9 sept. 2022, RG 20/00150
ARRET N° 22/168 R.G : N° RG 20/00150 - N° Portalis DBWA-V-B7E-CFFH Du 09/09/2022 [S] C/ [J]-[L] [C] Association [C] DMJ ET [J]-[L] PCD COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2022 Décision déférée à la cour : jugement du Consei
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00150
CA Angers, 12 juill. 2022, RG 20/00150
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00150 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EU24. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 13 Mars 2020, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00150
CA Orléans, 11 juill. 2022, RG 20/00150
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/07/2022 Me Estelle GARNIER la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES ARRÊT du : 11 JUILLET 2022 N° : - N° RG : N° RG 20/00150 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GC63 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00150
CA Paris, 30 juin 2022, RG 20/00150
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 30 Juin 2022 (n° 127 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00150 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3JZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Février 2
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00150
CA Dijon, 5 mai 2022, RG 20/00150
RUL/CH [M] [I] C/ [N] [H] - ès qualités d'administrateur judiciaire de l'Association [11] UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA - AGS CHALON SUR SAONE S.E.L.A.R.L. ALLIANCE MJ Es qualité de Mandataire Ad Hoc de l'association [11], dont le n° SIREN est le 491 869 970, sise [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00150
CA Aix-en-Provence, 22 sept. 2020, RG 20/00150
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2020 N° 2020/0150 Rôle N° RG 20/00150 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGIUY [R] [V] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES LE PROCUREUR GENERAL LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALI
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