Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00152
CA Rennes, 16 oct. 2023, RG 20/00152
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°313 N° RG 20/00152 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QMGO SAS BRAGARD C/ M. [R] [M] Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pauline CHANEL Me Loïc GOURDIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00152
CA Toulouse, 28 mars 2023, RG 20/00152
28/03/2023 ARRÊT N°23/191 N° RG 20/00152 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NM3A RG 22/00640 MLA/VM Décision déférée du 06 Novembre 2019 - Juge aux affaires familiales de CASTRES - 15/00528 Mme [J] RG : 22/640 [H] [K] C/ [M] [I]
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00152
CA Lyon, 10 févr. 2023, RG 20/00152
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/00152 - N° Portalis DBVX-V-B7E-MZI5 [Y] C/ Société POLYGON FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 17 Décembre 2019 RG : 14/02334 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/00152
CA Amiens, 12 janv. 2023, RG 20/00152
ARRET N°51 CPAM DE [Localité 2] [Localité 3] C/ [F] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 12 JANVIER 2023 ************************************************************* N° RG 20/00152 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HTMY - N° registre 1ère instanc
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00152
CA Aix-en-Provence, 8 sept. 2022, RG 20/00152
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/388 AL Rôle N° RG 20/00152 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMWP Société D'EXPLOITATION DES GARAGES DU MIDI C/ [N] [H] Copie exécutoire délivrée le : 08/09/22 à : - Me M
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00152
CA Angers, 30 juin 2022, RG 20/00152
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00152 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EU5W. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 02 Mars 2020, enregistrée sous
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00152
CA Paris, 30 juin 2022, RG 20/00152
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 30 Juin 2022 (n° 128 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00152 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3VF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Mars 2020
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00152
CA Versailles, 23 juin 2022, RG 20/00152
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2022 N° RG 20/00152 N° Portalis DBV3-V-B7E-TWHO AFFAIRE : SARL SHANA C/ [L] [H] S.E.L.A.R.L. JSA prise en la personne de Me [B] [R] en sa qualité de mandataire judiciair
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00152
CA Pau, 28 janv. 2021, RG 20/00152
JPL/SB Numéro 21/0463 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/01/2021 Dossier : N° RG 20/00152 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HO5W Nature affaire : Demande formée par le bailleur ou le preneur relative à la poursuite ou au renouvellement du bail Affaire :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00152
CA Paris, 7 mai 2020, RG 20/00152
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 MAI 2020 (n° , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 20/00152 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBWJJ Décision déférée à la
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles