Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00155
CA Paris, 13 sept. 2023, RG 20/00155
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 (n° 2023/ , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00155 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGJQ Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00155
CA Bordeaux, 13 juill. 2023, RG 20/00155
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 JUILLET 2023 N° RG 20/00155 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LM23 [P] [C] [K] [D] épouse [C] c/ [J] [E] SARL CUBZAC CONSEIL IMMOBILIER ORPI Nature de la décisio
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 20/00155
CA Fort-de-France, 28 avr. 2023, RG 20/00155
ARRET N° 23/66 R.G : N° RG 20/00155 - N° Portalis DBWA-V-B7E-CFGJ Du 28/04/2023 CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE MARTINIQUE C/ [G] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 28 AVRIL 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Tribunal d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00155
CA Toulouse, 4 avr. 2023, RG 20/00155
04/04/2023 ARRÊT N° N° RG 20/00155 N° Portalis DBVI-V-B7E-NM3I AMR / RC Décision déférée du 09 Décembre 2019 Tribunal d'Instance de MONTAUBAN (11-18-0516) MME [R] [T] [J] [S] [H] épouse [J] C/ SA MAAF ASSURANCES SA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00155
CA Paris, 26 janv. 2023, RG 20/00155
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 26 JANVIER 2023 (n°2023/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00155 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGXD Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Décembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00155
CA Papeete, 10 nov. 2022, RG 20/00155
N° 417 MF B -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Algan, le 10.11.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Teixidor, le 10.11.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 10 novembre 2022 RG 20/00155 ; Décision
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00155
CA Angers, 27 oct. 2022, RG 20/00155
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00155 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EU7P. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 12 Mars 2020, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00155
CA Versailles, 7 sept. 2022, RG 20/00155
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 7 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00155 N° Portalis DBV3-V-B7E-TWH5 AFFAIRE : [O] [U] C/ SA RENAULT RETAIL GROUP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 novembre 2019 par
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00155
CA Paris, 30 juin 2022, RG 20/00155
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 30 Juin 2022 (n° 130 , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00155 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB34L Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Mars 2020
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