Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_angers n° 20/00162
CA Angers, 29 avr. 2025, RG 20/00162
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00162 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVHR. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 26 Mai 2020, enregistrée sous le
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ca other ca_paris n° 20/00162
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 20/00162
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 20 FEVRIER 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00162 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGYN Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembre 2019 -Co
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 20/00162
CA Amiens, 28 mars 2023, RG 20/00162
ARRET N° 336 FIVA C/ Société EDF CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES CPAM DES FLANDRES COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 28 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 20/00162 -
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/00162
CA Nîmes, 6 déc. 2022, RG 20/00162
ARRÊT N° N° RG 20/00162 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HTTF CRL/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 17 décembre 2019 RG :F18/00173 S.A.S. LES TRUFFIERES DE RABASSE C/ [J] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambr
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00162
CA Bordeaux, 16 nov. 2022, RG 20/00162
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 NOVEMBRE 2022 EB N° RG 20/00162 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LM3J CPAM DE LA GIRONDE c/ [K] [E] Société COLAS FRANCE S.A. D'HLM DOMOFRANCE S.A.S. BRETTES PAYSAGE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00162
CA Montpellier, 3 nov. 2022, RG 20/00162
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00162 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OO6X Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 DECEMBRE 2019
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00162
CA Aix-en-Provence, 8 sept. 2022, RG 20/00162
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ AL Rôle N° RG 20/00162 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMO3 [F] [J] C/ SA BOLLORE LOGISTICS Copie exécutoire délivrée le : 08/09/22 à : - Me Antoine LOUNIS de la SELAR
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/00162
CA Amiens, 23 mai 2022, RG 20/00162
ARRET N°321 FIVA C/ Société EDF CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES CPAM DES FLANDRES CM COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 23 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 20/00162 -
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 20/00162
CA Nouméa, 8 juill. 2021, RG 20/00162
No de minute : 203 COUR D'APPEL DE NOUMÉA arrêt du 8 juillet 2021 chambre civile Numéro R.G. : No RG 20/00162 - No Portalis DBWF-V-B7E-Q7F Décision déférée à la cour : jugement rendu le 23 mars 2020 par le tribunal de première instance de Nouméa (RG no :18/3285) Saisine de la cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00162
CA Orléans, 8 juill. 2021, RG 20/00162
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 08/07/2021 la SCP GUILLAUMA PESME ARRÊT du : 08 JUILLET 2021 No : 149 - 21 No RG 20/00162 No Portalis DBVN-V-B7E-GC7X DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance de TOURS en date
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00162
CA Basse-Terre, 1 mars 2021, RG 20/00162
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 174 DU 01 MARS 2021 R.G : No RG 20/00162 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7E-DGOU Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé, origine du président du tribunal judiciaire ex tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, décision at
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