Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nîmes n° 20/001621
CA Nîmes, 6 déc. 2022, RG 20/001621
ARRÊT No No RG 20/00162 - No Portalis DBVH-V-B7E-HTTF CRL/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 17 décembre 2019 RG :F18/00173 S.A.S. LES TRUFFIERES DE RABASSE C/ [D] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale P
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel d'Orléans n° 20/001621
CA Orléans, 8 juill. 2021, RG 20/001621
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 08/07/2021 la SCP GUILLAUMA PESME ARRÊT du : 08 JUILLET 2021 No : 149 - 21 No RG 20/00162 No Portalis DBVN-V-B7E-GC7X DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance de TOURS en date
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/001621
CA Basse-Terre, 1 mars 2021, RG 20/001621
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 174 DU 01 MARS 2021 R.G : No RG 20/00162 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7E-DGOU Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé, origine du président du tribunal judiciaire ex tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, décision at
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