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  • ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Nîmes n° 20/001631

    CA Nîmes, 6 déc. 2022, RG 20/001631

    ARRÊT No No RG 20/00163 - No Portalis DBVH-V-B7E-HTTH CRL/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 11 décembre 2019 RG :F18/00152 S.A.S. OMNITRANS C/ [U] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU

  • ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Besançon n° 20/001631

    CA Besançon, 7 sept. 2021, RG 20/001631

    ARRÊT No EM/CM COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2021 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 15 Juin 2021 No de rôle : No RG 20/00163 - No Portalis DBVG-V-B7E-EG7R S/appel d'une décision du Tribunal de Gran

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