Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00165
CA Aix-en-Provence, 19 déc. 2023, RG 20/00165
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 407 Rôle N° RG 20/00165 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMPE [X] [M] C/ [I] [L] veuve [E] [W] [N] S.C.I. MAB Société OFFICE NOTARIAL [O] [C] Copie exécutoire délivré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00165
CA Paris, 13 oct. 2023, RG 20/00165
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 13 Octobre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00165 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGY5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Novembr
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00165
CA Pau, 6 déc. 2022, RG 20/00165
MARS/CD Numéro 22/04284 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/12/2022 Dossier : N° RG 20/00165 - N°Portalis DBVV-V-B7E-HO7H Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00165
CA Angers, 15 sept. 2022, RG 20/00165
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00165 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVIY. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 18 Juin 2020, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00165
CA Paris, 23 juin 2022, RG 20/00165
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 23 Juin 2022 (n° 119 , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00165 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5LE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Juin 2020
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 20/00165
CA Bastia, 22 juin 2022, RG 20/00165
ARRET N° ----------------------- 22 Juin 2022 ----------------------- R N° RG 20/00165 - N° Portalis DBVE-V-B7E-B7GK ----------------------- [9] D'[Localité 2], [8] C/ [C] [Z], CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux ---------------------- Décision d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00165
CA Aix-en-Provence, 22 oct. 2020, RG 20/00165
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2020 N° 2020/0165 N° RG 20/00165 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGMWF Société LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [6] C/ [J] [V] épouse [Y] MINISTERE PUBLIC
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 2000-165
CA Versailles, 12 sept. 2002, RG 2000-165
La société LES FILMS DE L'ECLUSE qui, à la suite d'une procédure collective, bénéficiait d'un plan de redressement par continuation, a entrepris la production d'un film long métrage intitulé " MO ", écrit et réalisé par Monsieur X..., et cofinancé par elle-même et différentes sociétés spécialisées.
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