Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 20/00170
CA Nouméa, 9 sept. 2024, RG 20/00170
N° de minute : 2024/189 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 9 septembre 2024 Chambre civile N° RG 20/00170 - N° Portalis DBWF-V-B7E-Q7Y Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 mai 2020 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 19/1388) Saisine de la cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00170
CA Aix-en-Provence, 14 sept. 2023, RG 20/00170
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 14 SEPTEMBRE 2023 ph N° 2023/ 288 N° RG 20/00170 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMPP [M] [N] C/ [G] [V] [K] [O] épouse [V] [X] [V] [T] [V] [B] [V] Copie exécutoire délivrée le
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ca Annulation Cour d'appel de Bastia n° 20/00170
CA Bastia, 6 sept. 2023, RG 20/00170
ARRET N° ----------------------- 06 Septembre 2023 ----------------------- N° RG 20/00170 - N° Portalis DBVE-V-B7E-B7GV ----------------------- [J] [X] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 09 septemb
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00170
CA Chambéry, 20 juin 2023, RG 20/00170
IRS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 20 Juin 2023 sur saisine d'office en rectifiation d'erreur matérielle N° RG 20/00170 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GM7P Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVIL
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00170
CA Chambéry, 6 juin 2023, RG 20/00170
IRS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 06 Juin 2023 N° RG 20/00170 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GM7P Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 21 Janvier 2020 Appelante Société c
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00170
CA Paris, 23 nov. 2022, RG 20/00170
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00170 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBG2G Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00170
CA Rouen, 6 oct. 2022, RG 20/00170
N° RG 20/00170 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IMDR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 06 Décembre 2019 APPELANTE : Association UNEDIC CGE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00170
CA Montpellier, 24 mai 2022, RG 20/00170
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 24 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00170 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OO7F Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 NOVEMBRE 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTP
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00170
CA Angers, 28 avr. 2022, RG 20/00170
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00170 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVJM. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 06 Mars 2020, enregistrée sous le n° 18/350 ARRÊT
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