Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 20/00171
CA Montpellier, 10 avr. 2025, RG 20/00171
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 10 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00171 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OO7I Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_aix_provence n° 20/00171
CA Aix Provence, 11 déc. 2024, RG 20/00171
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2024 N° 2024 / 533 N° RG 20/00171 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMPR SARL IMEX'AUTOS.COM C/ [J] [R] [F] [N] épouse [R] [W] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : M
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00171
CA Rennes, 3 mai 2023, RG 20/00171
5ème Chambre ARRÊT N°-150 N° RG 20/00171 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QMJL COMMUNE DU [Localité 1] CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DU [Localité 1] C/ Mme [R] [T] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 20/00171
CA Bastia, 1 févr. 2023, RG 20/00171
Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 1er FÉVRIER 2023 n° RG 20/171 n° Portalis DBVE-V- B7E-B6HZ JJG - C Décision déférée à la cour : ordonnance de référé, origine président du TJ de [Localité 7], décision attaquée du 14 février 2020, enregistrée sous le n° 20/35 [V] S.A.R.L.CAB
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/00171
CA Nîmes, 29 nov. 2022, RG 20/00171
ARRÊT N° N° RG 20/00171 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HTTX CRL/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 10 décembre 2019 RG :18/00124 [K] C/ S.A.R.L. ID LOGISTICS TRAINING COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chamb
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00171
CA Rouen, 6 oct. 2022, RG 20/00171
N° RG 20/00171 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IMDT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 06 Décembre 2019 APPELANTE : Association UNEDIC CGE
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ca Renvoi Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00171
CA Aix-en-Provence, 5 oct. 2022, RG 20/00171
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 05 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 419 N° RG 20/00171 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMPR SARL IMEX'AUTOS.COM C/ [I] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00171
CA Bordeaux, 13 sept. 2022, RG 20/00171
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00171 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LM4E BANQUE CIC OUEST c/ Monsieur [R] [T] Madame [X] [D] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00171
CA Pau, 9 juin 2022, RG 20/00171
JN / MS Numéro 22/2301 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/06/2022 Dossier : N° RG 20/00171 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HO7S Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : SARL [5] C/ CA
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00171
CA Angers, 28 avr. 2022, RG 20/00171
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00171 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVJO. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du 17 Février 2020, enregistrée sous le n° 19/1
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