Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00175
CA Rennes, 24 févr. 2023, RG 20/00175
2ème Chambre ARRÊT N°105 N° RG 20/00175 N° Portalis DBVL-V-B7E-QMJW M. [W] [E] Mme [L] [Z] épouse [E] C/ ORGANISME DE GESTION DU COLLEGE ST RAPHAEL IGNEMENT CATHOLIQUE DU COLLEGE PRIVE ST RAPHAEL Confirme la décision déférée dans toutes ses disposition
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00175
CA Bordeaux, 25 janv. 2023, RG 20/00175
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 25 JANVIER 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/00175 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LM4N Monsieur [I] [D] c/ SAS COLAS SUD-OUEST Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 20/00175
CA Bastia, 11 janv. 2023, RG 20/00175
ARRET N° ----------------------- 11 Janvier 2023 ----------------------- N° RG 20/00175 - N° Portalis DBVE-V-B7E-B7G7 ----------------------- S.A.R.L. [5] C/ URSSAF DE LA CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 14 septembre 2020 Pole social du TJ de BASTIA 20/
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00175
CA Paris, 8 sept. 2022, RG 20/00175
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 08 Septembre 2022 (n° 137 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00175 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCAHK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Févr
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00175
CA Riom, 5 juill. 2022, RG 20/00175
05 JUILLET 2022 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 20/00175 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FLNY [M] [U] / S.A.R.L. ITM Arrêt rendu ce CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M.
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00175
CA Paris, 20 juin 2022, RG 20/00175
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2022, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00175 - N
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00175
CA Paris, 9 juin 2022, RG 20/00175
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 9 JUIN 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00175 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGK4 Décision déférée à l
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00175
CA Montpellier, 31 mai 2022, RG 20/00175
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 31 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00175 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OO7Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00175
CA Basse-Terre, 11 févr. 2021, RG 20/00175
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 140 DU 11 FEVRIER 2021 R.G : No RG 20/00175 No Portalis DBV7-V-B7E-DGPT Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé au fond, origine tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 24 janvier 2020,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles