Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00177
CA Paris, 8 déc. 2023, RG 20/00177
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 08 Décembre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00177 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBG36 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Déc
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00177
CA Papeete, 25 mai 2023, RG 20/00177
N° 198 CG ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Revault, le 25.05.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Abgrall, le 25.05.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 25 mai 2023 RG 20/00177 ; Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00177
CA Paris, 5 janv. 2023, RG 20/00177
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 05 Janvier 2023 (n° 1 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00177 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCBYS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Juin 202
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 20/00177
CA Bastia, 16 nov. 2022, RG 20/00177
ARRET N° ----------------------- 16 Novembre 2022 ----------------------- N° RG 20/00177 - N° Portalis DBVE-V-B7E-B7HF ----------------------- [L] [U] épouse [P] C/ S.N.C. [6] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 09 septembre 2020 Tribunal des Affaires de Sécurité Socia
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00177
CA Bordeaux, 3 nov. 2022, RG 20/00177
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 03 NOVEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 20/00177 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LM4U Madame [F] [N] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/20/5229 du 03/0
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00177
CA Versailles, 14 sept. 2022, RG 20/00177
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00177 N° Portalis DBV3-V-B7E-TWLV AFFAIRE : [W] [T] C/ SAS SP3 venant aux droits de la société SP3 NETTOYAGE Décision déférée à la cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00177
CA Montpellier, 29 juin 2022, RG 20/00177
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 29 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00177 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OO7U ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 MAI 2019 TRIBUNAL D'I
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00177
CA Angers, 28 avr. 2022, RG 20/00177
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00177 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVJ6. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 06 Mars 2020, enregistrée sous le n° 19/26 ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00177
CA Basse-Terre, 1 mars 2021, RG 20/00177
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 175 DU 01 MARS 2021 No RG 20/00177 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7E-DGPY Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé, du président du tribunal de grande instance de Basse-Terre, décision attaquée en date du 10 décembre 2019, enre
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 2000-177
CA Versailles, 25 sept. 2001, RG 2000-177
COUR D'APPEL DE VERSAILLES PRUD'HOMMES ------ 6ème chambre sociale ARRET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Monsieur BALLOUHEY, X..., ASSISTE de Melle Y..., Greffier, LE VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE UN R É P U B L I Q U E F R A N OE A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS ------------------------
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