Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00179
CA Paris, 17 oct. 2023, RG 20/00179
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 N° RG 20/00179 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGLF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Décembre 2019 Date de saisine : 06 Janvier 2020 Nature de l'affaire : Demande d'exécution de tr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Fort-de-France n° 20/00179
CA Fort-de-France, 16 juin 2023, RG 20/00179
ARRET N° 23/105 R.G N° 20/00179 - N° Portalis DBWA-V-B7E-CFRZ Du 16/06/2023 [U] C/ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE FORT-DE-FRANCE S.A.S. DF CARGO COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 16 JUIN 2023 Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/00179
CA Poitiers, 1 déc. 2022, RG 20/00179
MHD/CO ARRET N° 718 N° RG 20/00179 N° Portalis DBV5-V-B7E-F577 [J] C/ S.A.S. BORGWARNER FRANCE (ANCIENNEMENT DENOMMEE SAS DELPHI FRANCE) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre So
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00179
CA Dijon, 24 nov. 2022, RG 20/00179
DLP/CH [G] [C] C/ MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00179
CA Versailles, 10 nov. 2022, RG 20/00179
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/00179 N° Portalis DBV3-V-B7E-TWMG AFFAIRE : [I] [E] C/ SELARL MMJ pris en la personne de Maître [A] [H], mandataire judiciaire de la société ELTEO déclarée e
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00179
CA Rennes, 9 nov. 2022, RG 20/00179
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/00179 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QMKA Société [3] C/ MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DES PORTES DE BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00179
CA Paris, 8 sept. 2022, RG 20/00179
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 08 Septembre 2022 (n° 140 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00179 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCER6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Juin
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00179
CA Papeete, 23 juin 2022, RG 20/00179
N° 243 Se -------------- Copie exécutoire délivrée à : - M. [C], le 27.06.2022. Copies authentiques délivrées à : - Me Tauniua Céran J, - Me Jourdainne, le 27.06.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 23 juin 2022 RG 20/0017
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00179
CA Basse-Terre, 23 mai 2022, RG 20/00179
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 100 DU VINGT TROIS MAI DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE N° : N° RG 20/00179 - N° Portalis DBV7-V-B7E-DGP4 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre - section activités diverses - du 16 Décem
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/00179
CA Colmar, 20 mai 2022, RG 20/00179
MINUTE N° 237/2022 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Laurence FRICK - Me Anne CROVISIER Le 20 mai 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 MAI 2022 Numér
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00179
CA Paris, 11 mai 2022, RG 20/00179
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 Mai 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00179 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBG4H Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 juillet 2019 par l
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00179
CA Angers, 28 avr. 2022, RG 20/00179
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00179 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVKC. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 06 Mars 2020, enregistrée sous le n° 19/00047 ARRÊT D
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