Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/00183
CA Aix Provence, 29 nov. 2024, RG 20/00183
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2024 N°2024/277 Rôle N° RG 20/00183 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMQM [T] [C] [S] [C] C/ S.A.R.L. CORIMIEL (ENSEIGNE MIKIT) Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00183
CA Pau, 30 sept. 2024, RG 20/00183
PhD/ND Numéro 24/2925 COUR D'APPEL DE PAU.... 2ème CH - Section 1 ARRET DU 30/09/2024 Dossier : N° RG 20/00183 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HPAK Nature affaire : Demande de fixation du prix du bail révisé ou renouvelé Affaire : SCI EVE C/ SARL
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00183
CA Angers, 25 janv. 2024, RG 20/00183
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00183 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVLJ. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 25 Mai 2020, enregistrée sous le n° 18/00361 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00183
CA Rennes, 17 janv. 2024, RG 20/00183
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/00183 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QMKT URSSAF BRETAGNE C/ Société [4] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00183
CA Lyon, 10 mai 2023, RG 20/00183
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/00183 - N° Portalis DBVX-V-B7E-MZLG [T] C/ Société MULTI-SERVICES CHEZ VOUS Société CONCEPT INNOVATION APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 13 Décembre 2019 RG : F 18/00403 COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00183
CA Angers, 28 févr. 2023, RG 20/00183
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00183 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVLJ. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 25 Mai 2020, enregistrée sous le n° 18/00361 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00183
CA Montpellier, 8 nov. 2022, RG 20/00183
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 08 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00183 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPAA Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 NOVEMBRE 2019 TRI
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00183
CA Grenoble, 13 sept. 2022, RG 20/00183
N° RG 20/00183 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KJU6 N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile MAGGIULLI SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE D
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 20/00183
CA Nouméa, 25 août 2022, RG 20/00183
N° de minute : 190/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 25 août 2022 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 20/00183 - N° Portalis DBWF-V-B7E-RA5 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 4 mai 2020 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :17/1712) Saisine de
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00183
CA Papeete, 23 juin 2022, RG 20/00183
N° 244 Se -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Loyant, le 27.06.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Marchand, le 27.06.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 23 juin 2022 RG 20/00183 ; Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 20/00183
CA Fort-de-France, 29 avr. 2022, RG 20/00183
ARRET N° 22/87 R.G : N° RG 20/00183 - N° Portalis DBWA-V-B7E-CFUE Du 29/04/2022 [I] C/ Caisse GÉNÉRALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 29 AVRIL 2022 Décision déférée à la cour : jugement du Pole so
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00183
CA Orléans, 8 juill. 2021, RG 20/00183
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 08/07/2021 la SARL ARCOLE la SCP REFERENS ARRÊT du : 08 JUILLET 2021 No : 150 - 21 No RG 20/00183 No Portalis DBVN-V-B7E-GDA7 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal Judiciaire de BLOIS en
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