Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00198
CA Dijon, 5 janv. 2023, RG 20/00198
SB/IC SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [E] [F] [W] [T] épouse [F] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 0
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00198
CA Chambéry, 8 déc. 2022, RG 20/00198
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 08 Décembre 2022 N° RG 20/00198 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GNC6 Appelant M. [G] [T], demeurant [Adresse 1] Représenté par la SELARL LAMOTTE & AVOCATS, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00198
CA Angers, 8 sept. 2022, RG 20/00198
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00198 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVNS. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 29 Mai 2020, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 20/00198
CA Nouméa, 22 août 2022, RG 20/00198
N° de minute : 187/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 22 août 2022 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 20/00198 - N° Portalis DBWF-V-B7E-RCB Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 4 mai 2020 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :18/3453) Saisine de
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00198
CA Bordeaux, 9 juin 2022, RG 20/00198
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 09 JUIN 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/00198 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LM55 SAS [5] c/ CPAM DE LA GIRONDE Monsieur [L] [P] Nature de la dé
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