Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00199
CA Dijon, 26 janv. 2023, RG 20/00199
KG/CH [K] [M] C/ [6] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00199
CA Paris, 17 nov. 2022, RG 20/00199
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00199 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBG6Z Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00199
CA Montpellier, 3 nov. 2022, RG 20/00199
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00199 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPBB ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 DEC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00199
CA Paris, 22 sept. 2022, RG 20/00199
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 22 Septembre 2022 (n° 151 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00199 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCNDK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Juin
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00199
CA Angers, 8 sept. 2022, RG 20/00199
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00199 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVNU. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 29 Mai 2020, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00199
CA Toulouse, 5 sept. 2022, RG 20/00199
05/09/2022 ARRÊT N° N° RG 20/00199 N° Portalis DBVI-V-B7E-NNAP A.M R / RC Décision déférée du 09 Décembre 2019 Tribunal d'Instance de Montauban 1118000282 Mme [P] [M] [C] [N] [R] épouse [C] C/ Société SMABTP SAS DELBREIL
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00199
CA Lyon, 9 juin 2022, RG 20/00199
N° RG 20/00199 N° Portalis DBVX-V-B7E-MZL6 Décision du Tribunal de Commerce de [Localité 7] Au fond du 17 décembre 2019 RG : 2018j1186 [S] [D] [C] SELARL SELARL MJ SYNERGIE C/ SAS FAST CAR DESIGN S.A.R.L. SOFT [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00199
CA Orléans, 8 juin 2022, RG 20/00199
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP PRIETO - DESNOIX URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : SARL [8] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT du : 08 JUIN 2022 Minute n°288/2022 N°
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ca Tribunal de grande instance de Paris n° 20/00199
CA Paris, 29 oct. 2021, RG 20/00199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 2ème section No RG 20/00199 - No Portalis 352J-W-B7E-CRM7L No MINUTE : Assignation du : 11 Décembre 2019 JUGEMENT rendu le 29 Octobre 2021 DEMANDERESSE S.A.S. CMI PUBLISHING [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 20/00199
CA Besançon, 7 sept. 2021, RG 20/00199
ARRÊT No BUL/CM COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2021 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 15 Juin 2021 No de rôle : No RG 20/00199 - No Portalis DBVG-V-B7E-EHBY S/appel d'une décision du TJ hors JAF, JE
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